La présente déclaration de respect de la vie privée s’applique au site de Way To Go pour le Green Deal Inclusive Carsharing.

Généralités

Way To Go asbl attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel (et au respect de votre vie privée). Dans la présente déclaration de respect de la vie privée, nous souhaitons donner des informations claires et transparentes sur la manière dont nous procédons avec les données à caractère personnel enregistrées et traitées. Nous faisons tout notre possible pour garantir le respect de votre vie privée et traitons donc les données à caractère personnel avec soin. La présente politique de protection de la vie privée et le traitement des données à caractère personnel y afférent sont conformes à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et à ses arrêtés d’exécution (loi Vie privée, ou LVP).

Cela implique à tout le moins ce qui suit :

  • nous traitons vos données à caractère personnel conformément à la finalité pour laquelle elles ont été fournies ; ces finalités et types de données à caractère personnel sont décrits dans la présente déclaration de respect de la vie privée ;
  • nous limitons le traitement de vos données à caractère personnel au minimum requis pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • nous demandons votre consentement explicite si nous en avons besoin pour le traitement de vos données à caractère personnel ;
  • nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que la sécurité de vos données à caractère personnel soit garantie ;
  • nous ne transmettons pas de données à caractère personnel à d’autres parties, à moins que cela ne soit nécessaire pour les finalités pour lesquelles celles-ci ont été fournies ;
  • nous sommes informés de vos droits concernant vos données à caractère personnel, nous attirons votre attention sur ceux-ci et les respectons.

Responsable du traitement

Way To Go asbl est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Si, après avoir lu notre déclaration de respect de la vie privée, vous avez des questions à ce sujet ou si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Way To Go asbl
Koningin Astridlaan 185/301
9000 Gand
info@waytogo.be

Numéro d’entreprise: 0865.261.180

Way To Go asbl peut également faire appel à des sous-traitants avec lesquels elle a conclu un accord de traitement (voir également « Consentement de l’utilisateur et divulgation à des tiers »). Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite les données à caractère personnel au nom du responsable du traitement. Le sous-traitant est responsable du traitement des données à caractère personnel pour le compte de Way To Go asbl, ainsi que du bon fonctionnement technique du service. Les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement, sont autorisées à traiter les données, ne sont pas des sous-traitants.

Naturellement, le responsable du traitement doit être extrêmement prudent lorsqu’il sélectionne les sous-traitants. Il est, par exemple, tenu de fournir des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et/ou organisationnelles appliquées au traitement, et de respecter les obligations de l’article 16, §1, de la LVP.

Le responsable du traitement ne supporte ni assume aucune responsabilité en cas de perte ou de corruption de données, d’usurpation d’identité, de vol de données, de virus ou de chevaux de Troie, d’injections SQL ou d’autres attaques sur les systèmes informatiques ou les portails cloud en ligne. Le sous-traitant décide de manière autonome de l’application la plus adaptée techniquement pour traiter les données, et le fait sur la base de son expertise professionnelle.

Finalités du traitement

Way To Go utilise les données collectées uniquement aux fins pour lesquelles elle a obtenu celles-ci. Les données à caractère personnel sont traitées par Way To Go aux fins suivantes et sur les fondements juridiques suivants :

  • pour vous permettre de participer aux activités et au projet du Green Deal Inclusive Carsharing
  • pour vous ajourner sur le Green Deal par le biais d’une lettre d’information électronique

Nature des données à caractère personnel traitées

Aux fins susmentionnées, nous pouvons vous demander et traiter les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique et toute donnée supplémentaire (facultative), le cas échéant, telle que les intérêts et l’organisation.

Way To Go asbl peut recueillir des données anonymes ou agrégées de nature non personnelle, telles que le type de navigateur ou l’adresse IP, le système d’exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du ou des sites web par lesquels vous êtes arrivé sur notre ou nos sites web ou par lesquels vous les quittez. Cela permet d’optimiser en permanence les sites web de Way To Go pour les utilisateurs.

Afin d’optimiser sa lettre d’information pour les destinataires, Way To Go peut traiter le comportement personnel d’ouverture et de clic des lettres d’information envoyées.

En utilisant les sites web de Way To Go, vous acceptez l’utilisation de cookies. Pour plus d’info, voir le cookie policy

Chaque fois que l’utilisateur fournit des données à caractère personnel, Way To Go traite celles-ci conformément à la politique décrite et aux obligations légales concernant le traitement des données à caractère personnel.

Consentement de l’utilisateur et divulgation à des tiers

Si cela est nécessaire pour la mise en œuvre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel que vous nous communiquez peuvent être transmises et traitées par des tiers (sous-traitants) collaborant avec Way To Go : les partenaires organisant le Green Deal, Mailerlite (lettre d’information électronique), WordPress, Google Analytics, G Suite, journalistes indépendants (dans le cadre d’une mission temporaire), cabinet et logiciel comptables, logiciel de bureautique, hébergeur et développeur de logiciels, institution bancaire et administration locale.

Nous concluons un accord de traitement avec ces parties (sous-traitants) et prenons naturellement les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel.

Données en dehors de l’Europe ?

Way To Go asbl s’efforce de traiter toutes les données au sein de l’UE. Néanmoins, un traitement et/ou un transfert de données vers des pays hors de l’Union européenne est possible si cela est nécessaire à des fins de fonctionnement. Conformément à la LVP, les données à caractère personnel ne peuvent être transférées que vers des pays qui garantissent le même niveau de protection approprié et où des dispositions identiques ou similaires à celles de la LVP sont respectées. Le pays, la durée du transfert et du stockage, la nature des données et les finalités précises sont des critères qui doivent être examinés au cas par cas.

Way To Go asbl garantit qu’aucun transfert vers des pays tiers pour le traitement ou le stockage des données n’aura lieu sans que les mesures nécessaires soient prises pour satisfaire aux exigences de protection de la législation européenne de respect de la vie privée. Ce transfert n’aura lieu que sur la base de l’un des motifs mentionnés dans le paragraphe « Consentement de l’utilisateur et divulgation à des tiers ».

Il s’agit plus concrètement de Google Analytics (États Unis, EU/US Privacy Shield) et Mailerlite (États Unis, EU/US Privacy Shield).

Mineurs

Nous ne traitons pas les données à caractère personnel des mineurs (personnes de moins de 16 ans).

Durée de conservation

Autodelen.net asbl ne conserve pas les données à caractère personnel plus longtemps que ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ou au-delà du délai requis par la loi. Les données ne sont pas conservées plus de 5 ans après leur dernière utilisation.

Les données à caractère personnel à finalités comptables et fiscales sont conservées pendant au moins 7 ans (fondement juridique : obligation légale).

Sécurité des données à caractère personnel

Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre un traitement illégal. À titre d’exemple, nous avons pris les mesures suivantes :

  • Toutes les personnes qui, au nom de Way To Go, peuvent prendre connaissance de vos données sont tenues de respecter leur caractère confidentiel.
  • Les travailleurs de Way To Go ont été informés de l’importance de la protection des données à caractère personnel par le biais d’une politique écrite de respect de la vie privée.
  • Nous effectuons des sauvegardes des données à caractère personnel afin de pouvoir les restaurer en cas d’incidents physiques ou techniques.
  • Nous testons et évaluons régulièrement nos mesures.
  • Nous appliquons une politique de noms d’utilisateurs et de mots de passe sur tous nos systèmes.

Vos droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel que vous nous transmettez. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel (ou d’une partie de celles-ci) par nous ou par l’un de nos sous-traitants. Vous avez également le droit de nous demander de faire transférer les données que vous nous avez fournies à vous-même ou, en votre nom, directement à une autre partie.

 

La manière dont vous pouvez contacter Way To Go figure au début de la présente déclaration de respect de la vie privée. Nous pouvons vous demander de vous identifier avant de pouvoir répondre aux demandes susmentionnées. Pour vérifier votre identité, nous vous demandons d’envoyer une copie de votre carte d’identité. Si Way To Go ne peut pas (entièrement) déterminer à quelles données à caractère personnel votre demande d’accès, de rectification ou de suppression se rapporte, elle peut vous demander de préciser (davantage) votre demande. Way To Go suspend l’exécution de votre demande jusqu’à ce que vous ayez fourni ces informations (supplémentaires).

Si vous avez une plainte à formuler concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter immédiatement. Vous avez toujours le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, qui est l’autorité de contrôle en matière de protection de la vie privée. Vous en trouverez les coordonnées sur https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen.

Modification de la politique de respect de la vie privée

La présente politique de respect de la vie privée est valable à partir du 13/02/2025.